Travel
Retour

- Articles -

Autorisation de sortie du territoire

Vous allez voyager avec vos élèves en 2017

Nous venons d'être informés officiellement que l'autorisation de sortie du territoire devenait à nouveau obligatoire à partir du 15 janvier 2017.
Voici les informations à notre disposition actuellement.

Publié le 04 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire.

« La mesure s’applique à tous les mineurs, quelle que soit leur nationalité, résidant habituellement en France. La mesure ne s’applique pas aux mineurs étrangers en transit ni aux mineurs français résidant habituellement hors de France. »

Les jeunes étrangers résidant en France pour un ou deux ans doivent aussi se soumettre à ce dispositif.

  • Partager

Nos atouts

Une prise en charge personnalisée depuis votre première demande jusqu'au retour de votre voyage

En savoir +

Une permanence téléphonique 24h/24 et 7j/7 pendant votre séjour.

En savoir +

Un service téléphonique d'informations destiné aux familles, en cours de voyage.

En savoir +

Une expérience de plus de 35 ans dans l'organisation de voyages scolaires.

 

En savoir +

Du "sur mesure" pour votre projet de voyage scolaire.

En savoir +

Le choix d'un organisme labellisé "Contrat Qualité" par l'Office National de Garantie des séjours linguistiques et éducatifs.

En savoir +

Un tarif calculé au plus juste selon les dates de votre voyage

En savoir +

Une équipe de 26 personnes spécialisées dans chaque destination pour toujours mieux vous servir. 

En savoir +

Des thématiques pour tous : services à la personne, environnement, littérature,  sport, Histoire, architecture, horticulture, agriculture...

En savoir +

Info minute

Les voyages scolaires à nouveau possibles ! - Le 03/09/2020

Une très bonne nouvelle !
Les voyages scolaires sont à nouveau possibles dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Consulter la FAQ du 28/08/2020 (dernière page du document) sur le site du ministère de l'éducation nationale.
Vous pouvez feuilleter notre brochure 2020-2021 dématérialisée sur notre site www.envol-espace.fr.
Très bonne rentrée à tous !